Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/04/2026
ARTICLE 1 – PRESENTATION DES PARTIES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Danielle MARTIN, ci-après « le Prestataire » et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle, ci-après « le Client ».
Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Prestataire.
Le Prestataire, Danielle MARTIN, exerçant en entreprise individuelle est une entreprise non soumise à la TVA.
Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 91249492900025.
Le Prestataire propose des prestations de service dont l’activité principale est le Chi Nei Tsang, et les soins énergétiques, les activités de bien-être, et autres activités d’accompagnement humain, aux particuliers, ci-après « les Prestations ».
Le Prestataire est référencée sous le code APE 86.90F (Activités de santé humaine non classées ailleurs).
Le Prestataire exerce au cabinet situé : 9 chemin des Issards – 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX ou par téléphone ou en visioconférence.
Le Prestataire et le Client sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 2 – CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services réservés du Prestataire, par téléphone ou par e-mail.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 3 – DÉCLARATION PRÉALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Prestataire, Danielle Martin :
Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire, Danielle Martin, a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
ARTICLE 4 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations proposées par Danielle Martin, Energéticienne et Praticienne Chi Nei Tsang.
Les services individuels suivants sont proposés par Danielle Martin pour les enfants, adolescents et adultes :
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des représentants légaux.
La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions.
Elle peut être également nécessaire pour certaines séances.
A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.
Les parents ou tuteurs devront impérativement s’engager à récupérer leurs enfants mineurs à l’heure de la fin de la séance.
Danielle Martin ne serait être tenu responsable de tous dommages corporels, accidents causés en dehors de son cabinet et hors des horaires prévus de séances, sur le trajet vers ou en provenance de son cabinet.
Danielle Martin se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il convient de rappeler que Danielle Martin prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée, lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du Client.
Danielle Martin n’a pas d’obligation de résultat.
Les ventes suivantes sont proposées par Danielle Martin :
ARTICLE 5 – MENTIONS LEGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION
Le Client peut réserver une ou plusieurs prestations par téléphone au 06.52.61.86.09.
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
Pour toute réservation faites par téléphone, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû.
ARTICLE 7 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Prestations aux particuliers :
Le tarif des honoraires de Danielle Martin, indiqués sur le site Internet https://www.martindanielle.com ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par carte bancaire ou espèces sur le compte de Danielle Martin.
En téléconsultation ou visioconférence le règlement de la prestation se fera en amont de la séance par paypal sur le compte de Danielle Martin.
Une facture acquittée de la consultation du jour sera envoyée par e-mail au Client par le Prestataire.
ARTICLE 8 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX SEANCES DE CHI NEI TSANG ET AUX SOINS ENERGETIQUES ET
Les séances de Chi NEI TSANG sont contre-indiquées dans les cas suivants :
Les séances de soins énergétiques sont contre-indiquées dans les cas suivants :
ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX
Le Client a la possibilité d’acheter un ou plusieurs cartes cadeaux pour un tiers bénéficiaire sur simple demande, la carte cadeau sera remis au Client uniquement après l’encaissement en virement, en carte bancaire ou en espèces.
Tous les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau, ainsi que les soins auxquels celui-ci donne accès.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat.
Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Danielle Martin ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale pour le client (sur justificatif).
Les cartes cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 10 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les biens et les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu lors de la prise de rendez-vous).
En début de premier rendez-vous le Prestataire informe systématiquement son Client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
ARTICLE 11 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par e-mail à contact@martindanielle.com ou par téléphone au 06.52.61.86.09.
En cas de report ou d’annulation du rendez-vous dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû sur la base du tarif de la séance initialement convenue.
Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance le Prestataire, le rendez-vous sera également considéré comme dû sur la base du tarif de la séance initialement convenue.
Nous vous remercions de votre compréhension.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Danielle Martin qui se trouve être la Déléguée à la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Danielle Martin qui fait office de Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes contact@martindanielle.com
Se référer à la Politique de Confidentialité : https://www.martindanielle.com/politique-confidentialité.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.
Danielle Martin est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 13 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Danielle Martin se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Danielle Martin a souscrit auprès de HISKOX – Contrat n° HSXIN320081122A une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Danielle Martin ne saurait être engagé en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à Danielle Martin l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos, enregistrements audio) sont la propriété exclusive de Danielle Martin.
Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Danielle Martin.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Danielle Martin sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle
ARTICLE 16 – LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez consulter la liste des médiateurs agréés sur le site officiel du gouvernement, sur le site du Ministère de l’Économie (https://www.economie.gouv.fr/mediation-consommation) ou encore sur le site www.mediation-conso.fr
Vous pouvez également contacter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard qui pourront vous orienter vers le médiateur compétent.
ARTICLE 16 – AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Danielle Martin ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé.
De plus en plus de Complémentaires Santé participent fréquemment aux frais de séances de bien-être et médecines douces.
La facture demandée auprès de la praticienne en soins énergétiques ou de Chi Nei Tsang vous servira de justificatif.
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